Politique de lutte contre le blanchiment d’argent (AML)

1. Introduction

Megapari s’engage aux plus hauts standards de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA/AML) et le financement du terrorisme (LCT/CTF). Nous savons que l’iGaming peut être visé ; nous prenons très au sérieux notre devoir de prévention.

Cette politique décrit mesures, contrôles et procédures pour détecter, prévenir et signaler le blanchiment et le financement du terrorisme. Elle est conforme aux lois applicables, notamment sous notre licence Curaçao eGaming n°8048/JAZ-B.

Tout le personnel est formé aux obligations AML/CTF et doit respecter strictement cette politique. Le non-respect peut entraîner des sanctions et des signalements aux autorités. Nous révisons régulièrement cette politique.

2. Procédures KYC

Le KYC est central. Avant tout retrait ou au-delà de certains seuils, Megapari exige une pièce d’identité avec photo officielle, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et, le cas échéant, la preuve de l’origine des fonds.

Une diligence renforcée s’applique aux clients à risque, y compris les PPE et gros volumes. Documents supplémentaires possibles : déclaration de patrimoine, vérification d’emploi, déclarations fiscales. Surveillance renforcée continue pour les PPE.

Le KYC est traité par notre équipe conformité avec outils automatisés et relecture manuelle. Documents traités en conformité avec notre Politique de confidentialité. Comptes non vérifiés suspendus jusqu’à conformité.

3. Signalement d’activités suspectes

Megapari dispose de systèmes robustes. Notre surveillance analyse en temps réel : schémas de dépôts/retraits inhabituels, rotation rapide des fonds, dépôts sans jeu significatif, multiples moyens de paiement sans justification.

En cas de suspicion, enquête interne ; si motifs raisonnables, dépôt d’un rapport d’activité suspecte (SAR) auprès de l’UIF compétente. Les SAR sont strictement confidentiels ; les clients ne sont pas informés (interdiction de « tipping off »).

Le personnel doit signaler immédiatement au responsable conformité. Tolérance zéro ; complicité ou dissimulation entraîne sanctions immédiates et transmission aux forces de l’ordre.

4. Activités interdites

Il est strictement interdit sur mega-pari.guru : blanchir des produits du crime, fournir de fausses informations à l’inscription ou au KYC, utiliser des comptes ou moyens de paiement tiers, structurer des opérations pour éviter les seuils, financer depuis des sources illicites, toute collusion ou fraude.

Megapari peut geler les comptes et retenir les fonds en cas de suspicion. Blanchiment ou fraude avérés : fermeture définitive, confiscation et signalement obligatoire.

Aucun paiement en espèces. Dépôts/retraits uniquement par moyens approuvés avec piste d’audit. Crypto autorisée sous surveillance renforcée et vérification des portefeuilles.

5. Responsable conformité

Megapari a désigné un MLRO supervisant le programme AML/CTF, point central pour signalements internes/externes et dialogue régulateur.

Le MLRO révise contrôles, évaluations des risques et formations ; rapporte à la direction et peut suspendre comptes ou geler des fonds.

Pour questions AML ou signalement : [email protected]. Communications traitées en stricte confidentialité.

6. Conservation des dossiers

Megapari conserve transactions, dossiers KYC et enquêtes conformément à la loi : transactions au moins 5 ans ; identité et diligence au moins 5 ans après fin de relation.

Stockage sécurisé, accès contrôlé, récupération rapide pour autorités. Audits réguliers d’intégrité et d’exhaustivité.

En cas de contrôle ou enquête, coopération complète et fourniture rapide des informations demandées.